L'indépendance du judiciaire

Discours liminaire

Extraits d'un discours prononcé en 1997 par l'ex-président de la Cour suprême de l'Inde, P.N. Bhagwati.

« L'indépendance du judiciaire pose que les juges doivent être indépendants lorsqu'ils décident d'une affaire, qu'ils doivent le faire exclusivement sur la base de son fond, sans crainte ni "renvoi d'ascenseur", et sans qu'aucune influence extérieure ne vienne motiver leur décision. » (suite)

L'indépendance du pouvoir judiciaire aux États-Unis

Stephen Breyer, juge à la Cour suprême des États-Unis

Aux États-Unis, l'indépendance du pouvoir judiciaire a donné naissance à un ensemble d'institutions grâce auxquelles les juges peuvent se prononcer selon la loi plutôt qu'en fonction de leurs propres convictions ou de la volonté d'autres éléments, notamment des autres pouvoirs de l'État. Les cinq éléments de l'indépendance du pouvoir judiciaire sont les protections constitutionnelles dont jouissent les juges ; l'administration indépendante des affaires judiciaires par le Judiciaire ; la faculté qu'a l'appareil judiciaire de prendre des mesures disciplinaires contre les juges en cas d'inconduite ; la façon dont sont tranchés les conflits d'intérêts ; et l'assurance que les décisions de justice seront appliquées. À elles cinq, ces composantes garantissent l'indépendance du pouvoir judiciaire, qui est l'élément-clé de l'instauration d'un État de droit. (suite)